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Economies d’énergie et équipements :
Les différents crédits d’impôt 2010

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30/04/2010
1 - Equipements installés dans un immeuble achevé
depuis plus de deux ans

• Chaudières à condensation installées dans l’habitation principale du contribuable : 15 % (au lieu de 25 %) du montant de l’équipement.
• Matériaux d’isolation
• Isolation thermique des parois vitrées : 15 % (au lieu de 25 %) du montant de l’équipement.
• Isolation thermique des parois opaques : 25 % du montant des dépenses d’acquisition et de pose
• Volets isolants : le taux applicable à ces équipements devrait rester de 25 %.
• Calorifugeage : le taux applicable à ces équipements devrait rester de 25 %.
• Portes d’entrée : le taux applicable à ces équipements devrait être de 25 %.
• Appareils de régulation de chauffage : 25 % des dépenses d’acquisition.
• Diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la loi le rend obligatoire) : 50 % du montant des frais de diagnostic de performance énergétique.

 

 

2 - Equipements installés dans un logement neuf ou ancien

• Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :
50 %, sauf pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois relevant en principe du taux de 25 %.
Cependant, un taux de 40 % est applicable si mention est faite sur la facture, de la reprise, par l’entreprise qui a réalisé les travaux, de l’ancien matériel et des coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction.
• Pompes à chaleur spécifiques :
- 25 % pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques.
- 40 % pour les pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur, la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques.
• Equipements de raccordement à un réseau de chaleur : 25 %.
• Equipements de récupération et traitement des eaux pluviales : 25 % du montant des dépenses des équipements concernés.